Page 152 - Catalogue ACIE 26.2

AC-RADSW-4POE CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Switch extérieur IP65 pour caméras POE
GARANTIE LIVRAISON
Caractéristiques techniques Nos produits sont garantis de 1 à 4 ans suivant les produits. Nous tenons Les frais de port sont à la charge du Client. Les délais de livraison sont
à votre disposition les conditions d’application de garantie. donnés à titre purement indicatif et sans aucun engagement. Les retards
• Switch extérieur 4 POE - 1 LAN de livraison par rapport au délai stipulé ne peuvent en aucun cas justifier
• IP 65 DÉCHETS D’EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES (DEEE) l’annulation de la commande, ni donner lieu à pénalités, sauf dans le
• 230 V AC (option 12 ou 48V nous consulter) PROFESSIONNELS cas ou celles auraient été spécialement prévues au contrat. Le transfert
• 4 sorties POE 30 Watts/ports. 802.3at/af En application du Décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des des risques au profit de l’Acheteur se fait au point de livraison. Quel que
• 1 port LAN pour connexion avec AC-RADxx équipements, électriques et électroniques et à l’élimination des déchets soit le mode de transport adopté, le destinataire devra prendre toutes
• Options : 8 ports POE et switch avec port fibre issus de ces équipements, ACIE ajoutera au prix de vente des équipe- les mesures conservatoires, lors de la livraison ou de l’enlèvement, pour
optique nous consulter. ments concernés la contribution environnementale perçue pour le la sauvegarde des produits et le maintien éventuel des recours, sous
compte de l’organisme chargé de la récupération et du recyclage. L’éco- peine d’engager sa responsabilité personnelle. Aucune livraison ne peut
participation payée à l’achat est reversée à l’identique à RECYLUM, orga- être effectuée à une autre adresse que celle renseignée sur nos fichiers
nisme choisi par ACIE. L’éco-participation peut subir des modifications clients. En cas de panne au déballage, le client devra prendre contact
en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée. Les avec le service après vente dans les 14 jours à compter de la date de
matériaux utilisés dans la fabrication de produits électriques et élec- livraison. Suivant la disponibilité du produit, un échange sera effectué.
troniques peuvent être recyclés et réutilisés. Ne les jetez pas avec les
LAN déchets ménagers car ils sont potentiellement dangereux pour la santé MODIFICATION DE LA COMMANDE
et l’environnement. Toute modification ou résolution de commande demandée par l’Ache-
teur pourra être prise en compte sous réserve de l’accord préalable du
PRIX Vendeur. En cas d’accord, le délai de livraison est susceptible d’être mo-
PoE LAN LAN PoE Les prix s’entendent TVA incluse. Nos tarifs sont donnés sans engage- difié en conséquence. En cas de modification du prix, celle-ci fera l’objet
ment et peuvent subir des modifications sans préavis. Les frais, commis- d’un accord entre les parties sous forme d’un avenant à la commande
sions, taxes qui peuvent s’ajouter seront facturés en sus et seront aussi initiale.
à la charge de l’acheteur. Des frais de port seront également à la charge
de l’acheteur. Toute modification de la commande donnant lieu à une RETOUR
PoE LAN LAN PoE modification du prix, fera l’objet d’un accord écrit entre les parties, le Tout retour de marchandise ne sera accepté qu’en cas d’accord donné
prix alors applicable sera celui convenu dans le cadre de l’avenant. Les au préalable. Les frais de port pour le retour de produits sont à la charge
commandes inférieures à 150 € sont majorées d’une participation de 30 de l’Acheteur. La valeur des produits retournés sera diminuée un abatte-
€ pour frais de gestion. ment forfaitaire de 20% pour frais de gestion et magasinage. Les articles
230v CA et équipements spéciaux ainsi que les articles standards livrés depuis
GARANTIE PAIEMENT plus d’un mois, ne seront ni repris, ni échangés.
2 ans CERTIF. FEU ANTI-VANDALE ÉLECTRONIQUE Le paiement s’effectue au comptant ou par traite domiciliée à réception
EN 81-71C2 PROTEC. IK08 DEPORTEE de la facture et au maximum à soixante jours net date de facture. En RECLAMATION
cas de non paiement d’une seule échéance, ou de modifications des Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les
GARANTIE
AC-WCT-02H conditions de paiement par traite imputables à l’Acheteur, le Vendeur réclamations, sur les vices apparents ou sur la non conformité du produit
sera alors en droit de solliciter le règlement de l’intégralité de la créance
livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être
Emetteur ou récepteur 868 Mhz 2 relais 3 km bidirectionnel config par DIP SELECT sans mise en demeure préalable. Si le compte client de l’acheteur est formulés par écrit sur le bon de livraison correspondant. L’éventuelle res-
débiteur, ce dernier devra régler sa dette avant de passer toute nouvelle ponsabilité du Vendeur, à ce titre, sera strictement limitée au rembour-
Caractéristiques techniques commande. sement du produit. Tout problème concernant les livraison devront être
signalés dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de
12v CC INTERETS MORATOIRES la marchandise par l’Acheteur. Toute réclamation relative au décompte
En cas de non paiement à l’échéance, une pénalité égale a trois fois le de la facturation (prix-quantité) devra être formulée dans les quinze
taux d’intérêt légal en vigueur au moment de la livraison, sera appliquée jours qui suivent la réception de la facture. Après ce délai, aucune récla-
après mise en demeure de règlement restée infructueuse. Les autres mation ne pourra être prise en considération, Tout retour de produit doit
Max. 450 mA échéances deviendront, en outre, immédiatement exigibles même si faire l’objet d’un accord formel entre le Vendeur et l’Acheteur. Tout pro-
elles ont donné lieu à l’émission de traite. Tous les frais engagés par le duit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’Acheteur
Vendeur pour le recouvrement des sommes à payer seront à la charge et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir, en outre, les frais et
de l’Acheteur. risques de retour seraient à la charge de l’acheteur.
-20 º à +55 º C
CLAUSE PENALE DIVERS
En sus des intérêts moratoires, tout retard de paiement donnera lieu au Le texte des présentes conditions de vente faisant foi est le texte Fran-
versement de 15% du montant de la créance, et ce effectif à compter de çais. Le droit applicable aux présentes conditions est le droit Français.
2 sorties relais NO/NF l’échéance de la créance. Selon l’art L441-6 du code de commerce et la
la loi n°2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et ÉLECTION DOMICILE
à l’allégement des démarches administratives le montant de l’indemnité De convention exprès pour l’exécution des présentes et leurs suites,
forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
élection de domicile est faite aux sièges sociaux respectifs de parties.
<3000 m (LoS), <6000 m avec Il est stipulé, et agrée sans réserve par l’Acheteur, que le Vendeur se Le Tribunal de Commerce de Bayonne (PYRENEES ATLANTIQUES 64) sera
SYSTÈMES RADIO EDG, raster 3,81 mm, section réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paie- compétent pour connaître de tout litige issu de la mise en quvre des
antennes supplémentaires
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE
clavier avec protocole
ment de celles ci ; c’est-à-dire à l’encaissement effectif du prix intégral.
PELCO-D / P
présentes.
À défaut de paiement à l’échéance, le Vendeur se réserve la possibilité
de reprendre, sans autre formalité, les marchandises livrées. Toutes les
Borniers:
marchandises en stock dans les locaux de l’acheteur présentant les
mêmes caractéristiques que celles des produits contractuels dont la
de câble 0,5-1,5 mm2
commande n’a pas été réglée sont présumées être celles qui sont im-
payées. La responsabilité de la conservation des marchandises est trans-
Débit:
2 ans
conséquence, les marchandises contre pertes et dégâts. Cette clause de
19200bps
réserve de propriété reste opposable au sous acquéreur si l’acquéreur en
DEPORTEE
PROTEC. IK08
EN 81-71C2
fraude des droits du vendeur a cédé lesdits biens.
150 2400bps, 4800bps, 9600bps, GARANTIE GARANTIE CERTIF. FEU ANTI-VANDALE ÉLECTRONIQUE férée à l’Acheteur dès la livraison et ou à l’enlèvement. Il devra assurer en 151